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  3. Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives
  4. Article 1

Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 juillet 1994
Fin de vigueur
14 février 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a208a773-51ca-417e-b0e1-914a123d0944
Début de validité
30 juillet 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538188/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538188/article-1/versions/a208a773-51ca-417e-b0e1-914a123d0944/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La Commission nationale des équivalences instituée par l'article 2 du décret du 21 septembre 1989 susvisé est présidée par le délégué aux formations ou son représentant. (Le reste sans changement.)

Elle comprend en outre :

Six représentants de l'Etat :

- le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse, des sports et des loisirs ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ou son représentant ;

- un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé de l'emploi ;

- un représentant du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre chargé de la coopération.

Cinq représentants des employeurs :

- deux représentants du mouvement sportif désignés par le Comité national olympique et sportif français ;

- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

- un représentant des employeurs du secteur associatif désigné par le délégué aux formations.

- un représentant des employeurs du secteur commercial désigné par le délégué aux formations.

Deux représentants des personnels techniques :

- un représentant de l'association des directeurs techniques nationaux ;

- un représentant des associations regroupant les personnes titulaires des diplômes mentionnés à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, désigné par le délégué aux formations.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 février 1990 Version 1 — MODIFIE
  2. 23 mars 1993 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 juillet 1994 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Arrêté 1994-06-16 art. 1 JORF 30 juillet 1994 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 - art. 2

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 89-685 1989-09-21

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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