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Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c4d4c305-5c5c-4a1f-8a99-1ab3f7e14b94
Début de validité
10 mars 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538200/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538200/article-1/versions/c4d4c305-5c5c-4a1f-8a99-1ab3f7e14b94/
Sommaire du texte

Les témoignages visés à l'article 2 du décret n° 89-771 du 19 octobre 1989 ainsi qu'à l'article A. 123-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre produits à l'appui des demandes de carte de combattant volontaire de la Résistance, de carte du combattant au titre de la Résistance et d'attestation de durée des services de Résistance doivent être établis sur le formulaire spécial dont le modèle est publié en annexe (1).

(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A123-1

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