Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b5c6294-a058-4368-abe4-907726b50dda
- Début de validité
- 10 mars 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538201/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538201/article-2/versions/4b5c6294-a058-4368-abe4-907726b50dda/
Sommaire du texte
Texte
Le formulaire susmentionné se substitue à celui prévu par l'arrêté du 2 juillet 1979.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1979-07-02 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-771 du 19 octobre 1989 - art. 2 ()
- TXT_SOURCE Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A123-1 (V)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article A123-1