Arrêté du 18 mai 1990 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique à l' Institut national de l'information géographique et forestière - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e77d23a0-5c9b-48db-a52b-e7a57e34d761
- Début de validité
- 8 juin 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538408/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538408/article-2/versions/e77d23a0-5c9b-48db-a52b-e7a57e34d761/
Sommaire du texte
Texte
Les informations utilisées sont les suivantes :
- relevé de taxe par service ;
- relevé de taxe par poste ;
- relevé détaillé par poste, le cas échéant, les quatre derniers chiffres des numéros appelés étant occultés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.