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Arrêté du 18 mai 1990 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique à l' Institut national de l'information géographique et forestière - Article 1

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Mise à jour en retard — 652e99de-adf9-49e7-ae74-e42efdac0b32
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024751181/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024751181/article-1/versions/652e99de-adf9-49e7-ae74-e42efdac0b32/
Sommaire du texte

Il est créé à l'Institut national de l'information géographique et forestière un traitement automatisé d'informations nominatives de taxation téléphonique en vue de gérer les dépenses téléphoniques de l'établissement.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30

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