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Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 pris en application de la loi n° 83-353 du 30 avril 1983 et relatif aux obligations comptables des commerçants - Article 3

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Version historique — d46ebea1-79ca-4a7b-bfb8-5bfd81893e87
Début de validité
1 septembre 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538425/2000-06-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538425/article-3/versions/d46ebea1-79ca-4a7b-bfb8-5bfd81893e87/
Sommaire du texte

Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal.

Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.

Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.

Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document visé à l'article 1er.

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 83-353 1983-04-30
  • TXT_SOURCE Ressource indisponible — Cible indisponible

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24

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