Arrêté du 16 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f626db8-f8db-4aa0-a8b3-c91dd802107e
- Début de validité
- 24 janvier 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538956/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538956/article-3/versions/1f626db8-f8db-4aa0-a8b3-c91dd802107e/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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