Arrêté du 16 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — feeaa818-4a62-4b97-8d93-10d517030833
- Début de validité
- 24 janvier 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538959/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538959/article-2/versions/feeaa818-4a62-4b97-8d93-10d517030833/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet lors du renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens opéré en application de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1991-01-16 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 12 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12