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Arrêté du 17 mai 1991 portant création d'un traitement automatisé dans le cadre d'une simulation concernant l'établissement des listes électorales pour des élections prud'homales - Article 5

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Mise à jour en retard — 808f6d2a-40fe-49ee-8693-a80175cbfe99
Début de validité
23 août 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006539560/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006539560/article-5/versions/808f6d2a-40fe-49ee-8693-a80175cbfe99/
Sommaire du texte

Le droit d'accès s'exerce auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (direction générale du travail), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.

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