Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f5cd010-ee70-4ed6-aa26-aa449606eb19
- Début de validité
- 23 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006254160/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006254160/article-5/versions/2f5cd010-ee70-4ed6-aa26-aa449606eb19/
Sommaire du texte
Texte
Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots :
" direction des relations du travail " et " directeur des relations du travail " sont remplacés par les mots :
" direction générale du travail " et " directeur général du travail ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
238 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 1977 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 1979 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 1979 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 1981 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 1981 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 1981 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 avril 1981 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 1981 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-450 du 28 mai 1982 - art. 16 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juillet 1983 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 1983 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 1985 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-563 du 31 mai 1985 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1985 - art. 22 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1985 - art. 24 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1985 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 1985 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 1985 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 1985 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 1987 — Cible absente ou non résolue
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 1987 - art. 4 (V) — Cible absente ou non résolue
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 1987 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 1987 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 1987 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 1988
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 1988 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 1991 - art. 19 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-510 du 3 juin 1991 - art. 2 (P)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 1991
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 1991 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 1991
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 1991 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 1992 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 1992 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-391 du 15 avril 1992 - art. 2 (P)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-449 du 21 mai 1992 - art. 3 (P)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1993 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 1993 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1993 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-724 du 29 mars 1993 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-784 du 8 avril 1993 - art. 2 (P)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 1994 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 1995
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 1995
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 1995 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 1995 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 1995 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-753 du 1 juin 1995 - art. 2 (P)