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Code de la défense - Article L3541-1

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Version
Mise à jour en retard — 0b9fc51a-6214-468b-8311-c99b69fb33a7
Début de validité
30 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006540231/2012-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006540231/article-l3541-1/versions/0b9fc51a-6214-468b-8311-c99b69fb33a7/
Sommaire du texte

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 3125-1, L. 3125-2, L. 3125-3, L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense.

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