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Décret n°95-1254 du 30 novembre 1995 relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire versés en 1996 - Article 2

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Mise à jour en retard — c367336c-e07d-4f13-90b3-9bb5f954ae7c
Début de validité
2 décembre 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006542015/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006542015/article-2/versions/c367336c-e07d-4f13-90b3-9bb5f954ae7c/
Sommaire du texte

Est multiplié par le coefficient mentionné au tableau ci-après le taux, fixé par l'article 1er du décret du 2 avril 1982 susvisé, du traitement versé en 1996, conformément aux conditions prévues par l'article R. 150 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, aux personnes dont la médaille militaire a été concédée sans traitement après le 27 avril 1991 :
ANNÉE SUIVANT LA CONCESSION de la médaille militaire
COEFFICIENT multiplicateur


1992
4
1993
3
1994
2
1995
1

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R150
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R150
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