Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés - Article 76
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea388e4f-af63-45b4-b26c-f4e8ecb8f7c4
- Début de validité
- 1 janvier 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006542546/2004-06-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006542546/article-76/versions/ea388e4f-af63-45b4-b26c-f4e8ecb8f7c4/
Sommaire du texte
Texte
Les avis prévus aux articles précédents sont établis et adressés par le greffier au bulletin dans les huit jours de l'inscription correspondante ou, s'il s'agit d'une immatriculation principale dès la notification du numéro d'identification par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 71 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 72 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 73 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 74 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 75 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible