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  3. Décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
  4. Chapitre Ier : Des services d'ordre des manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif.
  5. Article 4

Décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif - Article 4

Version historique

En vigueur depuis le
1 juin 1997
Fin de vigueur
1 janvier 2014

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Informations de vérification

Version
Version historique — d4c0524e-64e4-4150-b996-c5bc93097a93
Début de validité
1 juin 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006543171/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006543171/article-4/versions/d4c0524e-64e4-4150-b996-c5bc93097a93/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Des services d'ordre des manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Des services d'ordre des manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  3. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les préposés des organisateurs de la manifestation composant le service d'ordre ont pour rôle, sous l'autorité et la responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants.

Ils doivent notamment remplir, en tant que de besoin, les tâches suivantes :

- procéder à l'inspection du stade, des installations ou de la salle avant que ne commence la manifestation pour déceler les risques apparents pouvant affecter la sécurité ;

- constituer, avant la manifestation mais aussi dès l'arrivée du public et jusqu'à l'évacuation complète de celui-ci, un dispositif de sécurité propre à séparer le public des acteurs de la manifestation et à éviter dans les manifestations sportives la confrontation de groupes antagonistes ;

- être prêts à intervenir pour éviter qu'un différend entre particuliers ne dégénère en rixe ;

- porter assistance et secours aux personnes en péril ;

- alerter les services de police ou de secours ;

- veiller au maintien de la vacuité des itinéraires et des sorties de secours.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 1997 Version 4 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-646 du 31 mai 1997 - art. 7 (M)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-646 du 31 mai 1997 - art. 8 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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