Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82374e9a-b275-4541-ac53-a7419fb1462a
- Début de validité
- 1 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006543495/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006543495/article-27/versions/82374e9a-b275-4541-ac53-a7419fb1462a/
Sommaire du texte
Texte
Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'études ;
4° Les bourses d'enseignement ;
5° Les frais d'équipement ;
6° De manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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