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Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 octobre 2015

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 039b2dff-6dd7-4003-8c8d-87d508eb5077
Début de validité
24 octobre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031373351/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031373351/article-26/versions/039b2dff-6dd7-4003-8c8d-87d508eb5077/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les ressources de l'établissement comprennent notamment :


1° Les subventions qui lui sont attribuées par l'Etat, les collectivités territoriales, tout organisme public ou privé ;


2° Le produit des droits d'inscription des élèves, auditeurs, stagiaires ;


3° Les rémunérations pour prestations de services ;


4° Le produit de la vente des publications, et de manière générale toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;


5° Les dons et legs ;


6° Les recettes de mécénat ;


7° Le produit des concessions et des occupations des locaux dont il est doté ;


8° Le produit des participations ;


9° Le produit des aliénations ;


10° Les revenus des biens meubles et immeubles ;


11° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

12° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1998 Version 26 — MODIFIE
  2. 24 octobre 2015 Version 26 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 19

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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