Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 039b2dff-6dd7-4003-8c8d-87d508eb5077
- Début de validité
- 24 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031373351/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031373351/article-26/versions/039b2dff-6dd7-4003-8c8d-87d508eb5077/
Sommaire du texte
Texte
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
1° Les subventions qui lui sont attribuées par l'Etat, les collectivités territoriales, tout organisme public ou privé ;
2° Le produit des droits d'inscription des élèves, auditeurs, stagiaires ;
3° Les rémunérations pour prestations de services ;
4° Le produit de la vente des publications, et de manière générale toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;
5° Les dons et legs ;
6° Les recettes de mécénat ;
7° Le produit des concessions et des occupations des locaux dont il est doté ;
8° Le produit des participations ;
9° Le produit des aliénations ;
10° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
11° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;
12° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 19
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19