Décret n°98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Article 18

Les recettes de l'établissement comprennent :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;

2° Les droits d'inscription au concours d'entrée, les droits de scolarité ;

3° Le produit des droits perçus au titre de la formation permanente ;

4° Le produit de la taxe d'apprentissage ;

5° Les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés ;

6° Les produits de la vente ou de l'exploitation de publications, de documents et d'oeuvres audiovisuelles ;

7° Les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;

8° Le produit des participations ;

9° Le produit des aliénations ;

10° Les revenus des biens et des placements ;

11° Les dons et legs ;

12° Les recettes de mécénat,
et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.