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Décret n°98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Article 21

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Version
Mise à jour en retard — 343a859f-3828-4998-8f87-444077f7d5d1
Début de validité
15 mai 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006543934/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006543934/article-21/versions/343a859f-3828-4998-8f87-444077f7d5d1/
Sommaire du texte

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des élèves, qui devra intervenir dans les six mois suivant la publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement avec les seuls membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3. Les membres élus mentionnés au 3° de l'article 3 siègent dès leur élection ; leur mandat prend fin à la même date que celui des personnalités qualifiées mentionnées au 2° dudit article.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
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