Arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e24c28c-0bcd-488b-bae6-43808368defa
- Début de validité
- 17 janvier 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006545073/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006545073/article-2/versions/3e24c28c-0bcd-488b-bae6-43808368defa/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations nominatives enregistrées localement sont les suivantes :
- données d'identité :
- numéro de l'établissement hospitalier ;
- nom, prénom, date de naissance, sexe, poids, taille, département de domicile et pays de résidence ;
- données médicales :
- données concernant le mode de transmission de l'infection du patient ;
- données concernant les partenaires du patient, de la mère de l'enfant atteint (origine géographique) ;
- données biologiques ;
- données cliniques et diagnostics médicaux ;
- caractéristiques des recours aux soins ;
- traitements ;
- commentaires médicaux ;
- date et cause du décès ;
- variables locales supplémentaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.