Arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers - Article 3

Seuls peuvent être destinataires de l'ensemble des informations visées à l'article 2 les médecins des unités médicales appelés à dispenser des soins aux malades à partir desquels ont été recueillies les informations, le coordonnateur médical du C.I.S.I.H. et, sous sa responsabilité, les personnes habilitées du centre ou de l'établissement, dans le respect du secret médical.

Le coordonnateur médical, ou tout autre médecin désigné par lui, est responsable du respect de la confidentialité des informations médicales traitées localement et transmises au ministère chargé de la santé, à l'agence technique de l'information sur l(hospitalisation et à l'I.N.S.E.R.M.

Le ministère chargé de la santé et l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ne sont destinataires que du numéro de l'établissement, de l'année et du mois de naissance, du sexe, du poids et de la taille, du département de domicile, du pays de résidence, des informations concernant les sérologies du patient, le mode de transmission présumé du patient, les recours aux soins, les données cliniques, les diagnostics médicaux, les données biologiques, les traitements, les date et cause de décès. L'I.N.S.E.R.M. est destinataire des catégories d'informations suivantes : numéro de l'établissement, année et mois de naissance, sexe, département de domicile, pays de résidence, poids et taille, modes de transmission du patient et de ses partenaires ou de la mère de l'enfant atteint (origine géographique), données concernant les sérologies et les résultats biologiques, données cliniques et diagnostics médicaux, traitements, date et cause du décès.

Les informations destinées au ministère chargé de la santé, à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation et à l'I.N.S.E.R.M. ne peuvent concerner que des patients ayant consenti à une telle utilisation de leurs données.

Elles sont transmises, sous la responsabilité du coordonnateur médical ou du médecin désigné par lui, sous forme individualisée sous un numéro d'anonymat ou, selon le souhait du C.I.S.I.H., sous forme de statistiques agrégées.