Arrêté du 30 octobre 1992 portant création d'un traitement automatisé de données à l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16dfd0fd-83e9-4b30-8b16-c87f2589f206
- Début de validité
- 7 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006545672/2016-06-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006545672/article-2/versions/16dfd0fd-83e9-4b30-8b16-c87f2589f206/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
- caractéristiques démographiques du propriétaire ;
- description physique de la résidence secondaire et de la résidence principale ;
- fréquentation de la résidence secondaire ;
- coût de la résidence secondaire.
Les noms et prénoms ne sont pas saisis informatiquement, le code commune est l'identifiant géographique le plus fin conservé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.