Arrêté du 21 octobre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de fichier du personnel et la production des documents de gestion correspondants - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 27497395-3c44-49ae-8362-f72ffb3b7670
- Début de validité
- 4 décembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006546079/2004-08-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006546079/article-2/versions/27497395-3c44-49ae-8362-f72ffb3b7670/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations enregistrées, les destinataires extérieurs à la D.D.A.S.S. et la durée de conservation sont les suivants :( tableau non reproduit).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.