Décret n°85-556 du 29 mai 1985 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ff91fe9-9308-4e04-82ce-c2f8e9f84eee
- Début de validité
- 30 mai 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006546991/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006546991/article-2/versions/2ff91fe9-9308-4e04-82ce-c2f8e9f84eee/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 82-1176 du 29 décembre 1982 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 concernant le prix du livre, modifié par le décret n° 85-271 du 26 février 1985, est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1176 du 29 décembre 1982
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1176 du 29 décembre 1982 - art. 1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 81-766 1981-08-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 82-1176 1982-12-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-271 1985-02-26
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 81-766 1981-08-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1176 du 29 décembre 1982 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 concernant le prix du livre
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1