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Code du sport - Article D212-41

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Version historique — 3c01345d-1b07-42e9-b3e8-812355a9767b
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547413/2015-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547413/article-d212-41/versions/3c01345d-1b07-42e9-b3e8-812355a9767b/
Sommaire du texte

Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu quatre unités, dont deux sont transversales, une est spécifique à la spécialité et une est relative à la mention.

Historique

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  1. Version D212-41 — MODIFIE
  2. Version D212-41 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 7 du décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Citations

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  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible

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