Code du sport
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- Version historique — 51070569-9b59-4020-8fc3-880e08ca2080
- Début de validité
- 1 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 6 novembre 2026 à 23h07 — bfab28e3-d9fb-4762-81b1-8407a1e002bf
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071318/2015-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006071318/code-du-sport/versions/51070569-9b59-4020-8fc3-880e08ca2080/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législative
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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
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TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
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TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Consulter cette section- Chapitre II : Etablissements publics nationaux
-
Chapitre III : Collectivités territoriales
Consulter cette section - Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
-
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Associations sportives
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail
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-
Chapitre II : Sociétés sportives
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives
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-
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-
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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Chapitre Ier : Fédérations sportives
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Fédérations agréées
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Section 3 : Fédérations délégataires
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TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
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Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
Consulter cette section - Chapitre II : Autres organismes
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-
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
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Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
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Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
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Section 1 : Obligation de qualification
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Section 3 : Obligation de déclaration d'activité
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Section 4 : Police des activités d'enseignement
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-
TITRE II : SPORTIFS
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Chapitre Ier : Sport de haut niveau
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Chapitre II : Sport professionnel
Consulter cette section- Article L222-1
- Article L222-2
- Article L222-2-1
- Article L222-2-2
- Article L222-3
- Article L222-4
- Article L222-5
- Article L222-6
- Article L222-7
- Article L222-8
- Article L222-9
- Article L222-10
- Article L222-11
- Article L222-12
- Article L222-13
- Article L222-14
- Article L222-15
- Article L222-16
- Article L222-17
- Article L222-18
- Article L222-19
- Article L222-19-1
- Article L222-20
- Article L222-21
- Article L222-22
-
Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
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-
-
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
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Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
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Section 1 : Certificat médical
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Section 2 : Rôle des fédérations sportives
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-
Chapitre II : Lutte contre le dopage
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Section 1 : Prévention
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Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
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Section 3 : Agissements interdits et contrôles
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Section 4 : Sanctions administratives et mesures conservatoires
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Sous-section 1 : Sanctions administratives
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Section 5 : Voies de recours et prescription
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Section 6 : Dispositions pénales
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LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
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Chapitre Ier : Sports de nature
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Chapitre II : Equipements sportifs
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Section 1 : Dispositions communes
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Section 2 : Installations fixes
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Section 4 : Dispositions pénales
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TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Obligation d'assurance
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Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public
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TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
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Section 1 : Rôle des fédérations
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Section 2 : Autorisations préalables
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Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
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-
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Consulter cette section- Article L332-1
- Article L332-2
- Article L332-2-1
- Article L332-3
- Article L332-4
- Article L332-5
- Article L332-6
- Article L332-7
- Article L332-8
- Article L332-9
- Article L332-10
- Article L332-11
- Article L332-12
- Article L332-13
- Article L332-14
- Article L332-15
- Article L332-16
- Article L332-16-1
- Article L332-16-2
- Article L332-17
- Article L332-18
- Article L332-19
- Article L332-20
- Article L332-21
-
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
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Section 1 : Droit d'exploitation
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Section 2 : Liberté de diffusion
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LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORTABROGÉ
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Chapitre uniqueABROGÉ
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Section unique : Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport
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-
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
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Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
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Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
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Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
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Sous-section 1 : Contrôle et constat des infractions
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Sous-section 2 : Dispositions pénales
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Partie réglementaire - Décrets
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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Consulter cette section- TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
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TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Consulter cette section- Chapitre Ier : Etat
-
Chapitre II : Etablissements publics nationaux
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Section 2 : Le Centre national pour le développement du sportABROGÉ
Consulter cette section- Article R112-2 ABROGÉ
-
Section 4 : Le Musée national du sport
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
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Sous-section 3 : Régime financier et comptable
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Chapitre III : Collectivités territoriales
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Section unique : Aides des collectivités
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-
- Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
-
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Associations sportives
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Chapitre II : Sociétés sportives
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives
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TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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Chapitre Ier : Fédérations sportives
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Section 2 : Fédérations agréées
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Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément
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Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées
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Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
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Section 3 : Fédérations délégataires
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Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation
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Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires
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Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs
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Chapitre II : Ligues professionnelles
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Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles
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Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations
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TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
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Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
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Section 1 : Mission générale
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Section 2 : Mission de conciliation
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Sous-section 1 : Principes
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Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs
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Sous-section 3 : Procédure
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Paragraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demande
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Paragraphe 2 : Audience et mesures de conciliation
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Chapitre II : Autres organismes de concertation
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Section 1 : Le Conseil national du sport
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Sous-section 1 : Missions et attributionsABROGÉ
Consulter cette section- Article R142-1 ABROGÉ
- Article R142-2 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : CompositionABROGÉ
Consulter cette section- Article R142-3 ABROGÉ
- Article R142-4 ABROGÉ
- Article R142-5 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : OrganisationABROGÉ
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Paragraphe 2 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsABROGÉ
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Paragraphe 3 : La commission de l'égalité des territoiresABROGÉ
Consulter cette section- Article R142-12 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : La commission éthique et valeurs du sportABROGÉ
Consulter cette section- Article R142-13 ABROGÉ
-
Paragraphe 5 : La commission du sport de haut niveauABROGÉ
Consulter cette section- Article R142-14 ABROGÉ
- Article R142-15
-
-
Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
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Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”ABROGÉ
Consulter cette section- Article D142-33 ABROGÉ
- Article D142-34 ABROGÉ
- Article D142-35 ABROGÉ
- Article D142-36 ABROGÉ
- Article D142-37 ABROGÉ
- Article D142-38 ABROGÉ
-
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-
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
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Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
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Section 1 : Etablissements publics de formation
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Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
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Paragraphe 1 : Objet et missions
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Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Consulter cette section- Article R211-3
- Article R211-4
- Article R211-5
- Article R211-6
- Article R211-7
- Article R211-8
- Article R211-9
- Article R211-10
- Article R211-11
- Article R211-12
- Article R211-12-1
- Article R211-12-2
- Article R211-13
- Article R211-13-1
- Article R211-13-2
- Article R211-13-3
- Article R211-14
- Article R211-15
- Article R211-16
- Article R211-17
-
Paragraphe 3 : Régime financier et comptable
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-
-
Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
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Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
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Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
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-
Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
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Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
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-
Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportivesABROGÉ
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Paragraphe 2 : FonctionnementABROGÉ
Consulter cette section- Article D211-71 ABROGÉ
- Article D211-72 ABROGÉ
- Article D211-73 ABROGÉ
- Article D211-74 ABROGÉ
- Article D211-75 ABROGÉ
- Article D211-76 ABROGÉ
- Article D211-77 ABROGÉ
- Article D211-78 ABROGÉ
- Article D211-79 ABROGÉ
- Article D211-80 ABROGÉ
- Article D211-81 ABROGÉ
- Article D211-81-1 ABROGÉ
- Article D211-81-2 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Régime comptable et financierABROGÉ
Consulter cette section- Article D211-82 ABROGÉ
- Article R211-82-1 ABROGÉ
- Article D211-82-2 ABROGÉ
- Article D211-82-3 ABROGÉ
- Article D211-82-4 ABROGÉ
-
-
Section 2 : Centres de formation
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Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation
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Paragraphe 2 : Convention de formation
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-
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Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
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Section 1 : Obligation de qualification
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 1 : Principes
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Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
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-
-
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
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Paragraphe 1 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
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Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Consulter cette section- Article D212-35
- Article D212-36
- Article D212-37 ABROGÉ
- Article D212-38
- Article D212-39 ABROGÉ
- Article D212-40
- Article D212-41
- Article D212-42 ABROGÉ
- Article D212-43
- Article D212-44 ABROGÉ
- Article R212-45 ABROGÉ
- Article R212-46 ABROGÉ
- Article R212-47 ABROGÉ
- Article R212-48 ABROGÉ
- Article D212-49 ABROGÉ
- Article D212-50 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Consulter cette section- Article D212-51
- Article D212-52
- Article D212-53 ABROGÉ
- Article D212-54
- Article D212-55 ABROGÉ
- Article D212-56
- Article D212-57
- Article D212-58 ABROGÉ
- Article D212-59
- Article D212-60 ABROGÉ
- Article R212-61 ABROGÉ
- Article R212-62 ABROGÉ
- Article R212-63 ABROGÉ
- Article R212-64 ABROGÉ
- Article D212-65
- Article D212-66
-
Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
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Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportifABROGÉ
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Sous-paragraphe 1 : PrincipesABROGÉ
Consulter cette section- Article D212-70 ABROGÉ
- Article D212-71 ABROGÉ
- Article D212-72 ABROGÉ
- Article D212-73 ABROGÉ
- Article D212-74 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : Certificat de pré-qualificationABROGÉ
Consulter cette section- Article R212-75 ABROGÉ
- Article D212-76 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 3 : Certificat de qualification complémentaireABROGÉ
Consulter cette section- Article D212-77 ABROGÉ
- Article D212-78 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 4 : Modalités pratiquesABROGÉ
Consulter cette section- Article R212-79 ABROGÉ
- Article R212-80 ABROGÉ
- Article R212-81 ABROGÉ
- Article R212-82 ABROGÉ
- Article D212-83 ABROGÉ
-
-
Paragraphe 7 : Reconnaissance des diplômes étrangers
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-
-
-
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
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Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
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Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
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Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services
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-
-
-
-
TITRE II : SPORTIFS
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Chapitre Ier : Sport de haut niveau
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Section 1 : Acteurs
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Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
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Sous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau
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Sous-section 3 : Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
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Sous-section 4 : Inscription sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement
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Sous-section 5 : Suspension et retrait des listes
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-
-
Section 2 : Les filières d'accès au sport de haut niveau
Consulter cette section- Article D221-17 ABROGÉ
- Article D221-18 ABROGÉ
- Article D221-19 ABROGÉ
- Article D221-20 ABROGÉ
- Article D221-21 ABROGÉ
- Article D221-22 ABROGÉ
- Article R221-23
- Article D221-24 ABROGÉ
- Article D221-25 ABROGÉ
- Article R221-26 ABROGÉ
-
-
Chapitre II : Sport professionnel
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Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs
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Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs
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Section 3 : Licence d'agent sportif
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif
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Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue
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-
-
Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
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Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service
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-
Section 5 : Contrôle
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Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif
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Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes
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-
-
Section 6 : Sanctions disciplinaires
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-
- Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
-
-
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Consulter cette section- Chapitre préliminaire
-
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
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Section 2 : Rôle des fédérations sportives
Consulter cette section- Article R231-2
- Article R231-3
- Article R231-4
- Article R231-5 ABROGÉ
- Article R231-6 ABROGÉ
- Article R231-7 ABROGÉ
- Article R231-8 ABROGÉ
- Article R231-9
- Article R231-10
- Article R231-11
-
Chapitre II : Lutte contre le dopage
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Section 1 : Prévention
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Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
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Sous-section 1 : Organisation administrative
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Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
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Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable
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Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15
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-
-
Section 3 : Agissements interdits et contrôles
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Sous-section 1 : Organisation des contrôles
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Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
Consulter cette section- Article R232-45
- Article R232-46
- Article D232-47
- Article R232-47-1
- Article R232-48
- Article R232-49
- Article R232-50
- Article R232-51
- Article R232-52
- Article R232-53
- Article R232-54
- Article R232-55
- Article R232-56
- Article R232-57
- Article R232-58
- Article R232-59
- Article R232-60
- Article R232-61
- Article R232-62
- Article R232-63
- Article R232-64
- Article R232-65
- Article R232-66
- Article R232-67 ABROGÉ
-
Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 232-15
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Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
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-
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
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-
-
Section 4 : Sanctions administratives
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Sous-section 1 : Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées
Consulter cette section- Article R232-86
- Article R232-87 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
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-
-
Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes
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-
-
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
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Chapitre unique
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Section 1 : Contrôles et prélèvements
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Section 2 : Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées
Consulter cette section- Article R241-13 ABROGÉ
- Article R241-14 ABROGÉ
-
Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopageABROGÉ
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-
-
-
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
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Chapitre Ier : Sports de nature
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Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
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-
Chapitre II : Equipements sportifs
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Section 1 : Dispositions communes
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Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs
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-
Section 2 : Installations fixes
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Section 3 : Installations provisoires
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Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
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Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
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-
-
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
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Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportiveABROGÉ
Consulter cette section- Article R322-1 ABROGÉ
- Article R322-2 ABROGÉ
- Article R322-3 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Obligations générales
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Sous-section 3 : Rôle du préfet du département
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-
-
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
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Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
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Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
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Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
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TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
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Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
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Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
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Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
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Sous-section 3 : Délivrance de l'autorisation
Consulter cette section- Article R331-9
- Article R331-9-1 ABROGÉ
- Article R331-10
- Article R331-11
- Article R331-12 ABROGÉ
- Article R331-13 ABROGÉ
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Sous-section 4 : Dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
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Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 3 : Délivrance de l'autorisation.
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Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
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Sous-section 5 : Homologation des circuits.
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Section 6 : Organisation de manifestations publiques de boxe
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Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
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Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
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Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
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Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
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Section 1 : Droit d'exploitation
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LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
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Chapitre unique
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Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
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Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sportABROGÉ
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Sous-section 2 : Organisation et fonctionnementABROGÉ
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Paragraphe 1 : Dispositions généralesABROGÉ
Consulter cette section- Article R411-3
- Article R*411-4 ABROGÉ
- Article R411-5 ABROGÉ
- Article R411-6 ABROGÉ
- Article R411-7
- Article R*411-8 ABROGÉ
- Article R411-9 ABROGÉ
- Article R411-10 ABROGÉ
- Article R411-11 ABROGÉ
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Paragraphe 2 : Organisation territorialeABROGÉ
Consulter cette section- Article R411-12 ABROGÉ
- Article R411-13
- Article R411-14 ABROGÉ
- Article R411-15
- Article R411-16 ABROGÉ
- Article R411-21 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-merABROGÉ
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Sous-section 3 : Régime financier et comptableABROGÉ
Consulter cette section- Article R411-24 ABROGÉ
- Article R411-26 ABROGÉ
- Article R411-27 ABROGÉ
- Article R411-28 ABROGÉ
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna
Consulter cette section- Article R423-1 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Consulter cette section- Article R424-1 ABROGÉ
-
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section- Article R425-1 ABROGÉ
-
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Consulter cette section- Article R426-1 ABROGÉ
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Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
Consulter cette section- Article R427-1 ABROGÉ
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Partie réglementaire - Arrêtés
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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Consulter cette section- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
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TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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Chapitre Ier : Fédérations sportives
Consulter cette section - Chapitre II : Ligues professionnelles
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TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
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Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
Consulter cette section- Article A141-1 ABROGÉ
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Chapitre II : Autres organismes de concertation
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Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combatABROGÉ
Consulter cette section- Article A142-1 ABROGÉ
- Article A142-2 ABROGÉ
- Article A142-3 ABROGÉ
- Article A142-4 ABROGÉ
-
Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
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Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
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Sous-section 2 : La commission de l'information et de la sécuritéABROGÉ
Consulter cette section- Article A142-15 ABROGÉ
- Article A142-16 ABROGÉ
- Article A142-17 ABROGÉ
- Article A142-18 ABROGÉ
- Article A142-19 ABROGÉ
-
-
Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
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Section 6 : L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sportABROGÉ
Consulter cette section- Article A142-43 ABROGÉ
- Article A142-44 ABROGÉ
- Article A142-45 ABROGÉ
- Article A142-46 ABROGÉ
- Article A142-47 ABROGÉ
- Article A142-48 ABROGÉ
- Article A142-49 ABROGÉ
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LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
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Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
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Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
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Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
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Sous-section 2 : Contrôle financierABROGÉ
Consulter cette section- Article A211-20 ABROGÉ
- Article A211-21 ABROGÉ
- Article A211-22 ABROGÉ
- Article A211-23 ABROGÉ
- Article A211-24 ABROGÉ
- Article A211-25 ABROGÉ
- Article A211-26 ABROGÉ
-
- Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
-
Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
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Sous-section 1 : Fonctionnement de l'écoleABROGÉ
Consulter cette section- Article A211-39 ABROGÉ
- Article A211-40 ABROGÉ
- Article A211-41 ABROGÉ
- Article A211-42 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Contrôle financier
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-
Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
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Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
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Sous-section 2 : Contrôle financier
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-
-
Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportivesABROGÉ
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Sous-section 1 : Contrôle financier
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Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administrationABROGÉ
Consulter cette section- Article A211-71 ABROGÉ
- Article A211-72 ABROGÉ
- Article A211-73 ABROGÉ
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Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
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Section 1 : Obligation de qualification
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Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
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Sous-section 2 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Consulter cette section- Article A212-2
- Article A212-3
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Paragraphe 1 : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplômeABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-4
- Article A212-5
- Article A212-6 ABROGÉ
- Article A212-7 ABROGÉ
- Article A212-8 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Délivrance du diplômeABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-9 ABROGÉ
- Article A212-10 ABROGÉ
- Article A212-11 ABROGÉ
- Article A212-12 ABROGÉ
- Article A212-13 ABROGÉ
- Article A212-14 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Dispositions transitoiresABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-15 ABROGÉ
- Article A212-16 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérienceABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-16-1 ABROGÉ
- Article A212-16-2 ABROGÉ
- Article A212-16-3 ABROGÉ
- Article A212-16-4 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Paragraphe 1 : Conditions d'inscriptionABROGÉ
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : L'habilitationABROGÉ
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Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisablesABROGÉ
Consulter cette section -
Paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérienceABROGÉ
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Paragraphe 8 : Dispositions diverses et transitoiresABROGÉ
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-
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Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Spécialité « perfectionnement sportif »
Consulter cette section- Article A212-49
- Article A212-50
-
Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscriptionABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-51
- Article A212-51-1 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : L'habilitationABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisablesABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-62 ABROGÉ
- Article A212-63 ABROGÉ
- Article A212-64 ABROGÉ
- Article A212-65 ABROGÉ
- Article A212-66
-
Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérienceABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-67 ABROGÉ
- Article A212-68 ABROGÉ
- Article A212-69 ABROGÉ
- Article A212-70 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 8 : Dispositions diversesABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-71 ABROGÉ
- Article A212-72 ABROGÉ
- Article A212-73 ABROGÉ
- Article A212-74 ABROGÉ
-
-
Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Paragraphe 1 : Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
Consulter cette section- Article A212-75 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Spécialité « performance sportive »
Consulter cette section- Article A212-76 ABROGÉ
- Article A212-77 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscriptionABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-78 ABROGÉ
- Article A212-78-1 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : L'habilitationABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-79
- Article A212-80 ABROGÉ
- Article A212-81 ABROGÉ
- Article A212-82 ABROGÉ
- Article A212-83 ABROGÉ
- Article A212-84 ABROGÉ
- Article A212-85 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisablesABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-89 ABROGÉ
- Article A212-90 ABROGÉ
- Article A212-91 ABROGÉ
- Article A212-92 ABROGÉ
- Article A212-93
-
Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérienceABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-94 ABROGÉ
- Article A212-95 ABROGÉ
- Article A212-96 ABROGÉ
- Article A212-97 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 8 : Dispositions diversesABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-98 ABROGÉ
- Article A212-99 ABROGÉ
- Article A212-100 ABROGÉ
- Article A212-101 ABROGÉ
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Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportifABROGÉ
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Paragraphe 1 : Présentation du diplômeABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-102
- Article A212-103 ABROGÉ
- Article A212-104 ABROGÉ
- Article A212-105 ABROGÉ
- Article A212-106 ABROGÉ
- Article A212-107 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Conditions et formalités d'inscriptionABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-108 ABROGÉ
- Article A212-109 ABROGÉ
- Article A212-110 ABROGÉ
- Article A212-111 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Composition du juryABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-112 ABROGÉ
- Article A212-113 ABROGÉ
- Article A212-114 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Points de bonification pour titres sportifsABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-115 ABROGÉ
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Paragraphe 5 : Nature des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrésABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-paragraphe 1 : Partie communeABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-116 ABROGÉ
- Article A212-117 ABROGÉ
- Article A212-118 ABROGÉ
- Article A212-119 ABROGÉ
- Article A212-120 ABROGÉ
- Article A212-121 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : Partie spécifiqueABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-122 ABROGÉ
- Article A212-123 ABROGÉ
- Article A212-124 ABROGÉ
- Article A212-125 ABROGÉ
- Article A212-126 ABROGÉ
- Article A212-127 ABROGÉ
- Article A212-128 ABROGÉ
-
-
Paragraphe 6 : Nature du contrôle continu des connaissances conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sportsABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-129 ABROGÉ
- Article A212-130 ABROGÉ
- Article A212-131 ABROGÉ
- Article A212-132 ABROGÉ
- Article A212-133 ABROGÉ
- Article A212-134 ABROGÉ
- Article A212-135 ABROGÉ
- Article A212-136 ABROGÉ
- Article A212-137 ABROGÉ
- Article A212-138 ABROGÉ
- Article A212-139 ABROGÉ
-
Paragraphe 7 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés à l'issue d'une formation modulaireABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-140 ABROGÉ
- Article A212-141 ABROGÉ
- Article A212-142 ABROGÉ
- Article A212-143 ABROGÉ
- Article A212-144 ABROGÉ
- Article A212-145 ABROGÉ
- Article A212-146 ABROGÉ
- Article A212-147 ABROGÉ
- Article A212-148 ABROGÉ
- Article A212-149 ABROGÉ
- Article A212-150 ABROGÉ
-
Paragraphe 8 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif des premier et deuxième degrés et réservées aux candidats étant ou ayant été sportifs de haut niveauABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-151 ABROGÉ
- Article A212-152 ABROGÉ
- Article A212-153 ABROGÉ
- Article A212-154 ABROGÉ
- Article A212-155 ABROGÉ
- Article A212-156 ABROGÉ
- Article A212-157 ABROGÉ
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Paragraphe 9 : Dispositions particulières en faveur des personnes handicapéesABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-158 ABROGÉ
- Article A212-159 ABROGÉ
- Article A212-160 ABROGÉ
- Article A212-161 ABROGÉ
- Article A212-162 ABROGÉ
-
Paragraphe 10 : Dispositions généralesABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-163 ABROGÉ
- Article A212-164 ABROGÉ
- Article A212-165 ABROGÉ
- Article A212-166 ABROGÉ
- Article A212-167 ABROGÉ
-
Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérienceABROGÉ
Consulter cette section- Article 212-167-1 ABROGÉ
- Article 212-167-2 ABROGÉ
- Article 212-167-3 ABROGÉ
- Article 212-167-4 ABROGÉ
- Article 212-167-5 ABROGÉ
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Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers de la montagne
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Paragraphe 1 : Formation générale commune aux métiers sportifs de la montagneABROGÉ
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagneABROGÉ
Consulter cette section- Article A212-175-1-1 ABROGÉ
- Article A212-175-1-2 ABROGÉ
- Article A212-175-1-3 ABROGÉ
- Article A212-175-1-4 ABROGÉ
- Article A212-175-1-5 ABROGÉ
- Article A212-175-1-6 ABROGÉ
- Article A212-175-1-7 ABROGÉ
- Article A212-175-1-8 ABROGÉ
-
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Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
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Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique
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Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
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Sous-section 1 : Principes
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Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services.
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Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
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Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
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Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services
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Paragraphe 2 : Ski
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Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.
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Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.
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Paragraphe 3 Plongée subaquatique
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Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude.
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Paragraphe 5 : Parachutisme
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Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
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-
Paragraphe 6 : Spéléologie
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Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
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Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne.
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Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle.
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Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude.
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TITRE II : SPORTIFS
Consulter cette section- Chapitre Ier : Sport de haut niveau
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Chapitre II : Sport professionnel
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Section unique Agents sportifs
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TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
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Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
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Section 1 : Examen médical approfondi pour la délivrance de la première licence dans certaines disciplines sportives
Consulter cette section- Article A231-1 ABROGÉ
- Article A231-2 ABROGÉ
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Section 2 : Sportifs de haut niveau
Consulter cette section- Article A231-3
- Article A231-4
- Article A231-5 ABROGÉ
- Article A231-6 ABROGÉ
- Article A231-7 ABROGÉ
- Article A231-8 ABROGÉ
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- Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
-
- TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
-
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LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Consulter cette section- Chapitre Ier : Sports de nature
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Chapitre II : Equipements sportifs
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Section 2 : Installations fixes
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Section 3 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
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TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Consulter cette section- Chapitre Ier : Obligation d'assurance
-
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
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Section 1 : Dispositions générales
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Paragraphe unique : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives
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-
-
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
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Sous-section 1 : Dispositions communes
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Obligation de déclaration
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Obligation de surveillance
Consulter cette section- Article A322-8
- Article A322-9 ABROGÉ
- Article A322-10
- Article A322-11 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
Consulter cette section- Article A322-19
- Article A322-20
- Article A322-21
- Article A322-22
- Article A322-23
- Article A322-24
- Article A322-25
- Article A322-26
- Article A322-27
- Article A322-28
- Article A322-29
- Article A322-30
- Article A322-31
- Article A322-32
- Article A322-33
- Article A322-34
- Article A322-35
- Article A322-36
- Article A322-37
- Article A322-38
- Article A322-39
- Article A322-40
- Article A322-41
-
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Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Pratique du canoë, du kayak et de la nage en eau vive
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Pratique avec des embarcations gonflables
Consulter cette section- Article A322-53 ABROGÉ
- Article A322-54 ABROGÉ
- Article A322-55 ABROGÉ
- Article A322-56 ABROGÉ
- Article A322-57 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Pratique en mer
Consulter cette section- Article A322-58 ABROGÉ
- Article A322-59 ABROGÉ
- Article A322-60 ABROGÉ
- Article A322-61 ABROGÉ
- Article A322-62 ABROGÉ
- Article A322-63 ABROGÉ
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Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
Consulter cette section
-
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Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
Consulter cette section- Article A322-71
-
Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox
Consulter cette section
-
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Sous-section 4 : Dispositions diverses
Consulter cette section
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Section 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
Consulter cette section- Article A322-116
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Paragraphe 1 : Déclaration
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Mesures de sécurité générale
Consulter cette section- Article A322-125
- Article A322-126 ABROGÉ
- Article A322-127 ABROGÉ
- Article A322-128 ABROGÉ
- Article A322-129 ABROGÉ
- Article A322-130 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Mesures d'hygiène générale
Consulter cette section- Article A322-131 ABROGÉ
- Article A322-132 ABROGÉ
- Article A322-133 ABROGÉ
- Article A322-134 ABROGÉ
-
Paragraphe 5 : Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerieABROGÉ
Consulter cette section- Article A322-135 ABROGÉ
- Article A322-136 ABROGÉ
- Article A322-137 ABROGÉ
- Article A322-138 ABROGÉ
- Article A322-139 ABROGÉ
- Article A322-140 ABROGÉ
-
Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.ABROGÉ
Consulter cette section- Article A322-141 ABROGÉ
-
Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
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Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
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Paragraphe 2 : Les séances de saut
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Paragraphe 4 : Les équipements
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Paragraphe 5 : L'encadrement
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Paragraphe 6 : Les moyens matériels
Consulter cette section -
Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
Consulter cette section-
Sous-paragraphe 1 : Les séances de vol
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 2 : Les machines
Consulter cette section- Article A322-171
- Article A322-172 ABROGÉ
- Article A322-173 ABROGÉ
-
-
Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
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-
-
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Consulter cette section- Section 1 : Rôle des fédérations
-
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
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Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
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Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur
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Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
Consulter cette section
-
Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
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Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.
Consulter cette section- Article A331-24 ABROGÉ
- Article A331-25
-
Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
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-
-
Section 4 : Organisation de manifestations publiques de boxe
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-
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Consulter cette section-
Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Consulter cette section
-
- Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
-
-
-
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Consulter cette section- Article A423-1
- Article A423-2
- Article A423-3 ABROGÉ
- Article A423-4 ABROGÉ
- Article A423-5 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Consulter cette section -
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section- Article A425-1
- Article A425-2
- Article A425-3
- Article A425-4 ABROGÉ
- Article A425-5 ABROGÉ
-
-
-
ANNEXES
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Annexes partie réglementaire - Arrêtés
Consulter cette section-
Annexes II
Consulter cette section- Article Annexe I-1 (art. A142-0)
- Article Annexe II-1 (art. A212-1)
- Article Annexe II-2 (art. A212-2) ABROGÉ
- Article Annexe II-3 (art. A212-49)
- Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)
- Article Annexe II-4 (art. A212-49)
- Article Annexe II-4-1 (art. A212-76)
- Article Annexe II-5 (art. A212-115) ABROGÉ
- Article Annexe II-6 ABROGÉ
- Article Annexe II-7 ABROGÉ
- Article Annexe II-8 ABROGÉ
- Article Annexe II-9 (art. A212-136)
- Article Annexe II-10 (art. A212-167)
- Article Annexe II-11 (art. A212-167) ABROGÉ
- Article Annexe II-12 (art. A212-176)
- Article Annexe II-12-2 a
- Article Annexe II-12-2 b
- Article Annexe II-12-3
- Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)
- Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)
- Article Annexe II-16-3 (art. A212-195)
- Article Annexe II-16-4 (art. A212-188)
- Article Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)
- Article Annexe II-16-6 (art. A212-225)
- Article Annexe II-17 (art. A211-3)
- Article Annexe II-17-1 (art. A211-54)
- Article Annexe II-18 (art. A211-73)
- Article Annexe II-19 (art. A222-14)
- Article Annexe II-20
- Article Annexe II-21
-
Annexes III
Consulter cette section- Article Annexe III-1 (art. A312-1)
- Article Annexe III-2 (art. A312-3)
- Article Annexe III-3 (art. A312-8)
- Article Annexe III-4 (art. A312-9)
- Article Annexe III-5 (art. A322-2) ABROGÉ
- Article Annexe III-6 (art. A322-2) ABROGÉ
- Article Annexe III-7 (art. A322-4)
- Article Annexe III-8 (art. A322-6)
- Article Annexe III-9 (art. A322-10)
- Article Annexe III-10 (art. A322-13)
- Article Annexe III-11 (art. A322-36)
- Article Annexe III-12 (art. A322-43)
- Article Annexe III-13 ABROGÉ
- Article Annexe III-14 a (art. A322-77)
- Article Annexe III-14 b (art. A322-77)
- Article Annexe III-15 a (art. A322-72)
- Article Annexe III-15 b (art. A322-74)
- Article Annexe III-16 a (art. A322-82)
- Article Annexe III-16 b (art. A322-82)
- Article Annexe III-17 a (art. A322-91)
- Article Annexe III-17 b (art. A322-91)
- Article Annexe III-17 c (art. A322-91)
- Article Annexe III-18 a (art. A322-96)
- Article Annexe III-18 b (art. A322-91)
- Article Annexe III-18 c (art. A322-91)
- Article Annexe III-19 (art. A322-78)
- Article Annexe III-20 A (art. A322-101)
- Article Annexe III-20 B (art. A322-101)
- Article Annexe III-21 (art. A322-117)
- Article Annexe III-21-1
- Article Annexe III-22
- Article Annexe III-23
- Article Annexe III-24
- Article Annexe III-25
- Article Annexe III-26
- Article Annexe III-27
-
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Citations
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- CITATION Article L332-11
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- CITATION Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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- CITATION Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
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- CITATION Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
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