Code du sport - Article D312-1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — d55133f7-b291-4132-8d44-7ce6dcb38d78
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547472/2015-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547472/article-d312-1/versions/d55133f7-b291-4132-8d44-7ce6dcb38d78/
Sommaire du texte
Texte
Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 est tenu à la disposition du public dans la préfecture de région.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 2 du décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-560 du 18 avril 2002 - art. 2 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L111-2 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R421-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 2
Citations
- CITATION Article L111-2
- CITATION Article R421-1