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Code du sport - Article D321-5

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Version
Version historique — cf83e2e6-701d-4982-86e1-751d9b61d3f4
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547478/2015-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547478/article-d321-5/versions/cf83e2e6-701d-4982-86e1-751d9b61d3f4/
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Le souscripteur fournit à la demande de toute personne garantie par le contrat un document reprenant les mentions énumérées à l'article D. 321-4.

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  • CONCORDANCE Art. 7 du décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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