Code du sport - Article D322-11
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97395bf8-51c2-426d-b3c6-e4f2d925a13d
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547479/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547479/article-d322-11/versions/97395bf8-51c2-426d-b3c6-e4f2d925a13d/
Sommaire du texte
Texte
La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées doit être assurée par du personnel titulaire d'un diplôme dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 2 du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 août 2012 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2014 - art. Annexe III (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - art. Annexe I (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2014 - art. Annexe III (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2014 - art. Annexe V (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. Annexe I
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. Annexe II
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. Annexe III
- CITATION Code du sport. - art. A322-8 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. D322-14 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 2
Citations
- CITATION Article Annexe 1
- CITATION Article Annexe 2
- CITATION Article Annexe 3
- CITATION Article Annexe 1
- CITATION Article Annexe 2
- CITATION Article Annexe 3
- CITATION Article A322-8
- CITATION Article A322-8
- CITATION Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »
- CITATION Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article Annexe V
- CITATION Article 1
- CITATION Article Annexe I
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article Annexe III
- CITATION Article 1
- CITATION Article Annexe III
- CITATION Article 3
- CITATION Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit
- CITATION Article D322-14