Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du sport
  4. Partie réglementaire - Décrets
  5. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  6. TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
  7. Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
  8. Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
  9. Article D331-5

Code du sport - Article D331-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 juillet 2007

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7a4d0480-c2f5-4651-adaf-38af5370c5bf
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mai 2026 à 21h05
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 11h07 — a3052aa1-48bf-49d0-82bb-c256ca3a9d6e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547488/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547488/article-d331-5/versions/7a4d0480-c2f5-4651-adaf-38af5370c5bf/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives Consulter cette section
          1. Section 1 : Rôle des fédérations Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Autorisation et déclaration préalable Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives Consulter cette section
            1. Article D331-5
          4. Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives Consulter cette section
          1. Section 1 : Rôle des fédérations Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Autorisation et déclaration préalable Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives Consulter cette section
            1. Article D331-5
          4. Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les dispositions des articles D. 321-1 à D. 321-5 s'appliquent aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur en application des articles L. 331-9 et L. 331-10.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 juillet 2007 Version D331-5 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 18h13Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 01h32Correction des données source
  3. Connue le 12 octobre 2026 à 03h06Correction des données source
  4. Connue le 12 octobre 2026 à 03h21Correction des données source
  5. Connue le 13 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2026 (V)
  • CITATION Code du sport D321-1 à D321-5, L331-9, L331-10
  • CITATION Code du sport. - art. L331-10 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. L331-9 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026
  • CITATION Arrêté du 23 avril 2026 portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026
  • CITATION Arrêté du 23 janvier 2026 portant autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026
  • CITATION Article L331-9
  • CITATION Article L331-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 mai 2026 à 21h05
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3052aa1-48bf-49d0-82bb-c256ca3a9d6e
Archive
LEGI_20260519-205954.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données