Code du sport - Article L121-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32ed7e24-0833-419e-a93d-7cc500b916bc
- Début de validité
- 25 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547507/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547507/article-l121-8/versions/32ed7e24-0833-419e-a93d-7cc500b916bc/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation des activités physiques et sportives est assurée par une association sportive d'entreprise ou commune à plusieurs entreprises. Cette association est constituée conformément à l'article L. 121-1 du présent code et à l'article L. 432-8 du code du travail.
Le comité d'entreprise et l'association sportive conviennent annuellement des objectifs poursuivis et des moyens affectés à leur réalisation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-610 1984-07-16 art. 20, alinéas 3, 4 et 8
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 20 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L121-1 (V)
- CITATION Code du sport. - art. L121-9 (V)
- CITATION Code du travail - art. L432-8 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 20
- CONCORDE Article 20
- CONCORDE Article 20
Citations
- CITATION Article L121-1
- CITATION Article L432-8
- CITATION Article L432-8
- CITATION Article L432-8
- CITATION Article L432-8
- CITATION Article L121-9