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  3. Code du sport
  4. Partie législative
  5. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  6. TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
  7. Chapitre Ier : Associations sportives
  8. Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail
  9. Article L121-9

Code du sport - Article L121-9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 70ef0757-6f8e-47d7-b7bc-41352aee844d
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020574711/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020574711/article-l121-9/versions/70ef0757-6f8e-47d7-b7bc-41352aee844d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section
      1. TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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      2. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES Consulter cette section

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      3. TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Associations sportives Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail Consulter cette section
            1. Article L121-6
            2. Article L121-7
            3. Article L121-8
            4. Article L121-9
        2. Chapitre II : Sociétés sportives Consulter cette section

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      4. TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section
      1. TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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      2. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES Consulter cette section

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      3. TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Associations sportives Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail Consulter cette section
            1. Article L121-6
            2. Article L121-7
            3. Article L121-8
            4. Article L121-9
        2. Chapitre II : Sociétés sportives Consulter cette section

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      4. TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles L. 121-7 et L. 121-8 sont assurées par les délégués du personnel conjointement avec le chef d'entreprise, en application des articles L. 2313-15 et L. 2313-16 du code du travail.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 mai 2006 Version L121-9 — MODIFIE
  2. 1 mai 2008 Version L121-9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article L121-8

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-610 1984-07-16 art. 20, alinéas 2 et 7
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 20 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L121-7 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. L121-8 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L2313-15 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L2313-16 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 3

Citations

  • CITATION Article L2313-15
  • CITATION Article L2313-16
  • CITATION Article L2313-16
  • CITATION Article L121-7
  • CITATION Article L121-8
  • CITATION Article L121-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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