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Code du sport - Article L241-9

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Version
Mise à jour en retard — bc40271a-088d-4665-90fa-da4ce364c7b0
Début de validité
1 février 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547658/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547658/article-l241-9/versions/bc40271a-088d-4665-90fa-da4ce364c7b0/
Sommaire du texte

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Notes


Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.

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  1. Version L241-9 — VIGUEUR

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