Code du sport - Article L331-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 794b73f9-a800-42ea-90f1-1850a967e9fb
- Début de validité
- 25 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547713/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547713/article-l331-8/versions/794b73f9-a800-42ea-90f1-1850a967e9fb/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation de courses de véhicules à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 411-7 du code de la route.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Citations
- CITATION Code de la route. - art. L411-7 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L411-7
- CITATION Article L411-7
- CITATION Article L411-7