Code du sport - Article R122-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4235b31-e7f5-40b1-92a9-889cae7caf3f
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547819/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547819/article-r122-6/versions/e4235b31-e7f5-40b1-92a9-889cae7caf3f/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts types applicables aux sociétés d'économie mixte sportives locales mentionnées à l'article L. 122-12 figurent à l'annexe I-4.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 1er du décret n° 86-408 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-408 du 11 mars 1986 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 1
Citations
- CITATION Article L122-12
- CITATION Article Annexe I-4 (art. R122-6)