Code du sport - Article R211-93
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e5be811-199c-41a7-9b69-4ebec2ea5a5f
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547952/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547952/article-r211-93/versions/1e5be811-199c-41a7-9b69-4ebec2ea5a5f/
Sommaire du texte
Texte
La convention fixe la durée de la formation, qui ne peut commencer à une date antérieure à celle de sa signature.
Elle précise pour quels motifs et selon quelles modalités sa résiliation peut intervenir, d'un commun accord entre les parties ou sur l'initiative de l'une ou l'autre de celles-ci, avant le terme fixé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 3 du décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2011 - art. (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2025 - art. (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 3
Citations
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro