Code du sport - Article R211-91
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8638ec21-006c-430b-a319-b41d1a43cf02
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 15h27 — 757f3363-de85-42e3-9f78-90b9aee97f43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547950/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547950/article-r211-91/versions/8638ec21-006c-430b-a319-b41d1a43cf02/
Sommaire du texte
Texte
La convention prévue à l'article L. 211-5 doit comporter les stipulations définies par le présent paragraphe.
Pour chaque discipline sportive, une convention type est établie par la fédération sportive délégataire et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 1er du décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2025 - art. 1 (V)
- CITATION Code du sport. - art. L211-5 (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article L211-5
- CITATION Article L211-5
- CITATION Article L211-5
- CITATION Article L211-5
- CITATION Article L211-5
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article sans numéro