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Code du sport - Article R312-11

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Version
Mise à jour en retard — 1079d135-d538-465f-bee7-eab8bb504898
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548207/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548207/article-r312-11/versions/1079d135-d538-465f-bee7-eab8bb504898/
Sommaire du texte

Un arrêté du ministre chargé des sports, pris après avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, fixe les catégories d'enceintes sportives dont l'homologation est prononcée par le préfet après avis de cette commission.

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  1. Version R312-11 — VIGUEUR

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 3 du décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-711 du 27 mars 1993 - art. 3 (Ab)

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