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Code du sport - Article R312-12

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Version
Mise à jour en retard — 32e9a6ff-de65-4386-ad79-8d9f0f2554c1
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548208/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548208/article-r312-12/versions/32e9a6ff-de65-4386-ad79-8d9f0f2554c1/
Sommaire du texte

L'homologation est subordonnée :

1° A la conformité de l'enceinte et des ouvrages qui la composent aux dispositions et normes techniques relatives à la construction, à la desserte et à l'accès des bâtiments qui leur sont applicables ;

2° Au respect de toute prescription particulière rendue nécessaire par la configuration de l'enceinte, son environnement ou l'usage auquel elle est destinée.

Historique

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  1. Version R312-12 — VIGUEUR

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Concordances

  • CONCORDANCE Al. 2 à 4 de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-1 (Ab)

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