Décret n°2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement - Article 4

La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale contribue à la prise en compte de l'environnement dans l'élaboration des politiques publiques, notamment en matière d'aménagement et d'équipement du territoire et de gestion de l'espace, de politique agricole, de santé publique, de politique de transport, d'infrastructure et d'urbanisme, d'énergie, de statistiques et de fiscalité.

A ce titre :

- elle évalue les effets réels ou potentiels sur l'environnement du fait de la mise en oeuvre des décisions publiques. Elle procède à l'évaluation des instruments de régulation économique de l'environnement. Elle anime et coordonne la réflexion économique et prospective du ministère. Elle suit la conjoncture économique et la situation des agents économiques et de l'emploi en relation avec les politiques de l'environnement ;

- elle veille à l'application des textes relatifs aux études d'impact sur l'environnement et à la démocratisation des enquêtes publiques ;

- elle assure le suivi de la mise en oeuvre des contrats de plan Etat-région dans le domaine de l'environnement.

En liaison avec le ministère chargé de la recherche, elle contribue à l'élaboration de la politique scientifique en matière d'environnement et définit les programmes de recherche soutenus par le ministère. Elle veille à leur mise en oeuvre, à leur évaluation et à leur valorisation. Elle élabore le budget civil de recherche et de développement du ministère et en assure le suivi. Elle est chargée de la veille scientifique.

Elle évalue l'impact des facteurs environnementaux sur la santé publique. Elle propose dans le domaine de l'environnement les mesures propres à améliorer la santé publique et s'assure de la prise en compte du principe de précaution.

Elle assure la tutelle de l'Institut français de l'environnement, la tutelle de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et, pour le compte du ministre chargé de l'environnement, la tutelle du Muséum national d'histoire naturelle. Elle organise les relations du ministère avec l'Agence européenne de l'environnement.

En liaison avec la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, elle organise les relations du ministère avec les organismes de réflexion économique internationaux et ceux des autres pays. Elle apporte son appui méthodologique aux services déconcentrés ainsi qu'aux établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.

Son directeur est secrétaire général de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, du comité de la prévention et de la précaution et de la commission française du développement durable. Il assure le secrétariat de la commission nationale du débat public.