Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49522b49-15c3-47e2-839b-45baef248e0c
- Début de validité
- 23 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549160/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549160/article-13/versions/49522b49-15c3-47e2-839b-45baef248e0c/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
- les articles 1er et 2 du décret n° 66-486 du 6 juillet 1966 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et le décret n° 71-818 du 4 octobre 1971 relatif aux attributions de la direction de la population et des migrations au ministère du travail, de l'emploi et de la population ;
- le décret n° 70-1052 du 13 novembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ;
- le décret n° 81-1008 du 10 novembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, modifié par le décret n° 81-1092 du 11 décembre 1981 ;
- le décret n° 88-1106 du 7 décembre 1988 instituant une délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion ;
- l'article 2 du décret du 30 juillet 1990 susvisé ;
- les articles 1er et 2 du décret du 28 octobre 1991 susvisé ;
- les articles 1er à 3 du décret du 28 juillet 1998 susvisé ;
- le décret n° 98-1079 du 30 novembre 1998 portant création d'une direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
59 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-646 du 28 juillet 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-646 du 28 juillet 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-646 du 28 juillet 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1079 du 30 novembre 1998
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1079 du 30 novembre 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1079 du 30 novembre 1998 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 66-486 1966-07-06 art. 1, art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 70-1052 1970-11-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 71-818 1971-10-04
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 81-1008 1981-11-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 81-1092 1981-12-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-1106 1988-12-07
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-665 1990-07-30 art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1133 du 28 octobre 1991 - art. 2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 98-646 1998-07-28 art. 1 à 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 98-1079 1998-11-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1079 du 30 novembre 1998 portant création d'une direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 instituant une délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4