Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
  4. Article 1

Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 juin 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 987d65d5-9957-4531-82a0-2f0a43102ffa
Début de validité
21 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054291525/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054291525/article-1/versions/987d65d5-9957-4531-82a0-2f0a43102ffa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000054291525
  3. Article 6
  4. Article 6
  5. Article 8
  6. LEGIARTI000054291522
  7. Article 13
  8. Article 14
  9. Article 13
  10. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000054291525
  3. Article 6
  4. Article 6
  5. Article 8
  6. LEGIARTI000054291522
  7. Article 13
  8. Article 14
  9. Article 13
  10. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la santé et de la solidarité comprend :

- la direction générale de la santé ;

- la direction générale de la cohésion sociale ;

- la direction générale de l'offre de soins ;

- la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

- la direction de la sécurité sociale ;

- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 juillet 2000 Version 1 — MODIFIE
  2. 14 février 2006 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 décembre 2006 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2008 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 10 juin 2009 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 27 janvier 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 17 mars 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 16 octobre 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 17 mai 2023 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 21 juin 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  3. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  4. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  5. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  6. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  7. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  8. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
LEGIARTI000054291525 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-523 du 18 juin 2026 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 7 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
LEGI_20260622-213822.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données