Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 987d65d5-9957-4531-82a0-2f0a43102ffa
- Début de validité
- 21 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054291525/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054291525/article-1/versions/987d65d5-9957-4531-82a0-2f0a43102ffa/
Sommaire du texte
Texte
Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la santé et de la solidarité comprend :
- la direction générale de la santé ;
- la direction générale de la cohésion sociale ;
- la direction générale de l'offre de soins ;
- la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
- la direction de la sécurité sociale ;
- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-523 du 18 juin 2026 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2