Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 1

Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 juin 2005
Fin de vigueur
25 mai 2006

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1a7b4daa-da97-4831-9518-cc1e62a1f090
Début de validité
13 juin 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549413/2005-06-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549413/article-1/versions/1a7b4daa-da97-4831-9518-cc1e62a1f090/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le Conseil national des activités physiques et sportives est présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports.

Outre le président, il comprend :

1° Quinze représentants de l'Etat :

a) Quatre représentants du ministre chargé des sports :

- le directeur des sports ou son représentant ;

- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;

- un directeur régional ou départemental de la jeunesse et des sports ;

- un directeur d'établissement public relevant de ce ministre ;

b) Onze représentants désignés sur proposition de chacun des ministres suivants :

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé de l'emploi ;

- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

- un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

- un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre chargé de la recherche ;

- un représentant du ministre chargé de la santé ;

- un représentant du ministre chargé du tourisme ;

2° Dix élus désignés sur proposition du ministre de l'intérieur :

a) Deux maires ;

b) Un président de communauté de communes ;

c) Un président de communauté d'agglomérations ;

d) Un président de communauté urbaine ;

e) Un membre d'un conseil général ;

f) Un membre d'un conseil régional ;

g) Trois représentants d'associations nationales d'élus locaux ;

3° Trente représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives :

a) Le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou son représentant ;

b) Vingt-trois représentants du mouvement sportif désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français dont au moins :

- un représentant d'une fédération affinitaire ;

- un représentant du sport scolaire et universitaire ;

- un représentant du sport en entreprise ;

- un représentant d'une fédération sportive regroupant des personnes handicapées ;

- un représentant d'une fédération multisports ;

- deux représentants de fédérations sportives des sports de nature ;

c) Deux représentants du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) désignés sur proposition de celui-ci ;

d) Un représentant des fédérations agréées au titre de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée et n'adhérant pas au Comité national olympique et sportif français ;

e) Un représentant du mouvement associatif dans le secteur social, désigné sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale ;

f) Un représentant de la coordination nationale du tourisme social et associatif, désigné sur proposition du ministre chargé du tourisme ;

g) Un représentant des associations de protection de la nature, désigné sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;

4° Douze représentants des organisations syndicales et patronales suivantes désignés sur proposition de celles-ci :

Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

Confédération générale des cadres (CGC) ;

Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) ;

Confédération générale du travail (CGT) ;

Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) ;

Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, l'éducation, la recherche et la culture (FSU) ;

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) ;

5° Cinq représentants des entreprises intéressées par les activités physiques et sportives :

a) Un représentant des prestataires de services sportifs ;

b) Un représentant des industries du sport ;

c) Un représentant des commerces d'articles de sport ;

d) Un représentant des organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article 18 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ;

e) Un représentant des sociétés commerciales mentionnées à l'article 11 de la même loi ;

6° Sept représentants des éducateurs sportifs et des enseignants intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives :

a) Quatre éducateurs sportifs exerçant des fonctions définies à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, dont un appartenant à la fonction publique territoriale ;

b) Un enseignant relevant du ministre chargé des sports ;

c) Un enseignant relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, désigné sur proposition de celui-ci ;

d) Un enseignant relevant du ministre chargé de l'agriculture, désigné sur proposition de celui-ci ;

7° Six représentants des groupements suivants :

a) Un représentant de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, désigné sur proposition de celle-ci ;

b) Un représentant des groupements professionnels concernés par les sports de nature ;

c) Un représentant des associations de protection de la nature agréées au titre de l'article L. 252-1 du code rural, désigné sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;

d) Deux représentants d'associations de chasse et de pêche, désignés sur proposition des ministres chargés de ces secteurs ;

e) Un représentant des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature mentionnées à l'article 50-2 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ;

8° Dix-huit personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 mars 2001 Version 1 — MODIFIE
  2. 13 juin 2005 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 mai 2006 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code rural L252-1 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-610 1984-07-16 art. 16, art. 18, art. 11, art. 43, art. 50-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 11 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 18 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 50-2 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 3 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 5 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 6 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 6-1 (Ab)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données