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  3. Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
  4. Titre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives.
  5. Article 3

Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mars 2001
Fin de vigueur
25 mai 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 45cc8cfe-e3f5-44bd-8aec-6bfc3ed2d425
Début de validité
25 mars 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549416/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549416/article-3/versions/45cc8cfe-e3f5-44bd-8aec-6bfc3ed2d425/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : Fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Conditions d'entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs. Consulter cette section

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  4. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : Fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives. Consulter cette section

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  3. Titre III : Conditions d'entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs. Consulter cette section

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  4. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est présidé par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 1er désignée par le ministre chargé des sports.

Outre son président, il comprend trente-sept membres ainsi répartis :

1° Vingt-cinq membres du conseil national mentionnés à l'article 1er :

a) Six des représentants de l'Etat mentionnés au 1° dudit article :

- le directeur des sports ou son représentant ;

- le directeur régional ou départemental de la jeunesse et des sports ;

- le représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

- le représentant du ministre de l'intérieur ;

- le représentant du ministre chargé du tourisme ;

b) Quatre représentants élus en leur sein des membres mentionnés au 2° du même article ;

c) Six des représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives mentionnés au 3° du même article :

- le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;

- les deux représentants de fédérations sportives des sports de nature ;

- le représentant des fédérations agréées au titre de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée et n'adhérant pas au Comité national olympique et sportif français ;

- un représentant du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;

- le représentant de la coordination nationale du tourisme social et associatif ;

d) Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) mentionné au 4° de l'article 1er ;

e) Les six représentants des groupements mentionnés au 7° du même article ;

f) Deux personnalités qualifiées compétentes dans les domaines des sports de nature et de la protection de la nature et de la gestion des espaces naturels choisies parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 8° du même article 1er ;

2° Douze personnes choisies hors du conseil national :

a) Cinq représentants des fédérations sportives des sports de nature, désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français ;

b) Un représentant des propriétaires agricoles ou forestiers, désigné sur proposition du ministre chargé de l'agriculture ;

c) Un représentant des établissements publics chargés de la gestion d'espaces ou de milieux naturels, désigné sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;

d) Un représentant des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature mentionnées à l'article 50-2 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ;

e) Quatre personnalités qualifiées compétentes dans les domaines des sports de nature et de la protection de la nature et de la gestion des espaces naturels.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 mars 2001 Version 3 — MODIFIE
  2. 25 mai 2006 Version 3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-610 1984-07-16 art. 16, art. 50-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 50-2 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 1 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 5 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 6 (Ab)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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