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Décret n°2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 717a1321-1731-4b05-b60f-649629d380c2
Début de validité
13 novembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549910/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549910/article-6/versions/717a1321-1731-4b05-b60f-649629d380c2/
Sommaire du texte

Les articles 15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et le décret n° 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16

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