Décret n°2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce0c577c-834c-4770-85ea-d567e416c456
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549909/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549909/article-5/versions/ce0c577c-834c-4770-85ea-d567e416c456/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 - art. 11 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-278 du 13 mars 1973 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1979 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-284 du 19 mars 1991 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-569 du 11 juillet 1994 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-659 du 31 mai 1997 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-811 du 25 août 2000 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-811 du 25 août 2000 - art. 5 (M)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1979 - art. 3 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1979 - art. 5 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 1984 - art. 4 (P)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 1990 - art. 4 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 1994 - art. 2 (V)
- SPEC_APPLI Arrêté du 14 mars 1986 - art. 10 (V)
- SPEC_APPLI Arrêté du 14 mars 1986 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 4
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 4
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 3
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 5
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 3
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 10