Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement - Article 33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ab156f5-5fcc-4f06-8046-37ffc14fa64b
- Début de validité
- 1 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006550658/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006550658/article-33/versions/0ab156f5-5fcc-4f06-8046-37ffc14fa64b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret autres que celles de l'article 19 peuvent être modifiées par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-1516 2002-12-23 art. 19