Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 003bd6fa-63ba-4968-bbbc-885311b5850b
- Début de validité
- 1 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006550694/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006550694/article-3/versions/003bd6fa-63ba-4968-bbbc-885311b5850b/
Sommaire du texte
Texte
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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