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  3. Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
  4. Titre Ier : Dispositions générales.
  5. Article 2

Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — be8822c6-6d34-4139-93f4-48a7fca55ed2
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038861333/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038861333/article-2/versions/be8822c6-6d34-4139-93f4-48a7fca55ed2/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. Titre III : Organisation financière. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. Titre III : Organisation financière. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La Villa Arson est un établissement d'enseignement supérieur associé à un centre d'art contemporain.

Elle est un établissement-composante d'Université Côte d'Azur.

Elle a pour mission :

1° La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ;

2° La conception et la mise en oeuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts plastiques ;

3° La valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité et la valorisation des recherches conduites par l'établissement ;

4° La coopération avec des établissements français ou étrangers poursuivant des objectifs similaires ;

5° La production et la présentation d'oeuvres, d'expositions et de manifestations artistiques ;

6° L'organisation de résidences d'artistes et de critiques d'art.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie d'Université Côte d'Azur que la Villa Arson contribue à définir.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2003 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2020 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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