Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
  5. Article 34

Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly. - Article 34

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2005

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c259378e-52f9-4f91-9fd2-0b13b8aed204
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006551249/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006551249/article-34/versions/c259378e-52f9-4f91-9fd2-0b13b8aed204/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
    4. Article 33
    5. Article 34
    6. Article 35
  5. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
    4. Article 33
    5. Article 34
    6. Article 35
  5. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2005 Version 34 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 33Article 35 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données