Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly. - Article 33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5f0efa0-5860-43af-ace5-d4aa296dbfc2
- Début de validité
- 22 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032749285/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032749285/article-33/versions/a5f0efa0-5860-43af-ace5-d4aa296dbfc2/
Sommaire du texte
Texte
Jusqu'à la nomination du directeur général délégué de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, le secrétaire général de l'établissement public en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-818 du 20 juin 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1